Statuts de l'Association du Centre de Santé de Musongati (Burundi)

I GENERALITES

Les termes s’utilisent indifféremment au féminin comme au masculin

Art. 1 Nom de l’Association

Sous le nom « Centre de santé de Musongati (Burundi)», il est constitué une association à but non lucratif au sens des articles 60 ss du Code civil suisse. Elle est neutre sur les plans politiques et confessionnels.

Art. 2 Siège et durée

Son siège est à Etagnières (VD) et sa durée est illimitée.

Art. 3 Buts

L’association a pour but principal d’apporter aide et appui aux activités du Centre de santé de Musongati (Burundi)

Pour atteindre son but, l’association favorise :

Les projets de santé communautaire répondant aux attentes de la population locale
Le renouvellement des infrastructures et du mobilier du Centre de santé
Le financement de l’exploitation du Centre de santé

II MEMBRES

Art. 4 Définition

Sont à même d’être membres de l’Association, les personnes physiques ou morales qui s’intéressent aux buts de l’Association.

Art. 5 Adhésion et droit de vote

Font partie de l'Association:

Les personnes physiques et morales qui adhèrent aux buts de l’Association et qui lui apporte un soutien financier sous forme de dons annuels.
Les personnes physiques qui participent régulièrement et activement à la vie de l’Association
Les collectivités publiques, associations, institutions, fondations, organisations, regroupements qui, de par leur participation financière et matérielle, contribuent au bon fonctionnement de l’Association
Le droit de vote avec voix délibérative est accordé aux membres qui ont fait un don à l’association durant l’année comptable.

Le Comité est libre d’accepter ou de refuser de nouveaux membres.

Art. 6 Dons annuels

Les dons peuvent être matériels ou financiers. Aucune limite n’est fixée

Art. 7 Démission

La qualité de membre s’éteint :

Par la démission adressée au Comité
Par exclusion
Par décès
Après deux années sans faire de dons à l’association

Le membre démissionnaire perd tout droit à l’avoir social de l’Association.

Art. 8 Exclusion

L’exclusion d’un membre peut être prononcée par le Comité à la majorité

de ses membres présents, pour de justes motifs, au sens de l’article 72, al. 3 du

Code civil.

Le membre exclu dispose d’un droit de recours auprès de l’Assemblée générale.

Le recours doit être notifié par écrit au Comité dans les trente jours qui suivent

la réception de l’avis d’exclusion.

Le membre exclu perd tout droit à l’avoir social de l’Association.

III ORGANES

Art. 9 Désignation

Les organes de l’Association sont :

L’Assemblée générale
Le Comité
Les Vérificateurs des comptes ou l’organe de contrôle

IIIa.L’ASSEMBLEEGENERALE

Art. 10 Composition

Elle est composée des membres de l’Association. Chaque membre ayant fait un don à l’association durant l’année comptable dispose d’une voix délibérative. Les autres ont une voix consultatives.

Elle est présidée par le Président de l’Association ou, à défaut, par un autre membre du Comité.

Art. 11 Convocation

L’Assemblée générale est convoquée par le Comité, au moins trente jours à l’avance par courrier. L’ordre du jour doit y figurer. Toute proposition individuelle doit parvenir au Comité dix jours à l’avance.

Elle siège une fois l’an au minimum et à chaque fois que le Comité ou le 1/5 des membres le requiert.

Art. 12 Compétences

L’Assemblée est l’organe suprême de l’Association. Elle a les attributions suivantes :

Approuver le procès-verbal de la dernière Assemblée générale
Approuver le rapport annuel d’activités
Approuver les comptes et en donner décharge au Comité.
Approuver le budget
Elire le Président et les membres du Comité, les vérificateurs des comptes et leur suppléant et/ou l’organe de contrôle.
Décider des modifications statutaires
Approuver le programme d’action annuel
Se déterminer sur les recours en cas d’exclusion de membre
Se déterminer sur tous les objets qui ne sont pas du ressort des autres organes
Dissoudre l’Association

Art. 13 Délibération

L’Assemblée générale statue sur les objets portés à son ordre du jour. Elle délibère valablement et prend ses décisions à la majorité des membres présents. Les élections et les votations se font à main levée. Si le 1/5 de l’Assemblée le demande, le vote a lieu à bulletin secret.

La modification des statuts de l’Association requiert une majorité des 2/3 des membres présents.

La dissolution de l’Association requiert une majorité des 2/3 des membres présents.

III b. LE COMITE

Art. 14 Composition

Le Comité se compose de 5 à 9 personnes

La durée du mandat des membres élus au Comité est de trois ans. Les membres du Comité sont rééligibles.

Art. 15 Convocation

Le Comité se réunit sur convocation du Président ou à la demande de la moitié de ses membres.

Art. 16 Compétences

Le Comité s’assure du bon fonctionnement, de la bonne gestion de l’Association et en garantit la stabilité financière. Il a notamment les attributions suivantes :

Veiller au maintien des buts de l’association

Elaborer, réaliser et évaluer le programme d’action annuel

Arrêter les fonctions de ses membres qui comprennent au minimum celle de Président, de caissier et de secrétaire

Exécuter les décisions de l’Assemblée générale

Assumer la gestion courante de l’Association et en évaluer régulièrement la bonne marche

Adopter ou modifier les règlements internes de l’Association

Mandater toute personne pour des missions et / ou des tâches administratives

Convoquer l’Assemblée générale

Présenter les comptes et le budget à l’Assemblée Générale

Représenter l’association auprès des tiers

Exclure des membres

Pour valider les décisions du Comité, la majorité des membres doit être présente à la séance. En cas d’égalité de vote, la voix du Président est prépondérante.

Le Comité peut inviter à ses séances les personnes qu’il souhaite comme par exemple un représentant(e) du Centre de santé de Musongati (Burundi). Ces dernières non pas le droit de vote.

Art. 17 Représentation

La présence d’au minimum deux membres du Comité est nécessaire pour représenter valablement l’Association dans les rapports avec les tiers.

Art. 18 Perte de la qualité de membre du Comité

La qualité de membre du Comité se perd :

Par la démission, soumise à un préavis de trois mois
Lors d’absences non justifiées à répétition
En cas d’atteinte grave aux intérêts de l’Association

III c. LES VERIFICATEURS DES COMPTES

Art. 19 Composition

Un organe de révision et/ou deux vérificateurs des comptes et un suppléant sont nommés par l’Assemblée générale pour une période de trois ans, renouvelable.

Art. 20 Convocation

L’organe de révision et ou les vérificateurs des comptes sont convoqués au moins une fois par an par le Caissier. Ils vérifient les comptes, établissent un rapport et le présentent à l’Assemblée générale qui donne décharge au Comité.

Art. 21 Exercice comptable

L’exercice comptable commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

IV FONCTIONNEMENT

Art. 22 Ressources

Les ressources de l’Association sont les suivantes :

Les dons annuels des membres
Les subventions, dons, héritages et contributions de tiers
Les éventuelles participations financières des collectivités publiques
Les produits des manifestations occasionnelles
Autres

Art. 23 Utilisation des ressources

Les ressources de l’Association sont utilisées notamment pour :

Pour atteindre le but de l’association (art.3)
Le paiement des charges et des fournitures nécessaires au bon fonctionnement de l’Association
Les frais administratifs
La promotion et la communication de l’association

Art. 24 Responsabilités

La fortune sociale répond seule des engagements de l’Association. La responsabilité des membres du Comité et de l’Association est exclue (art. 75a CC).

L’Association est engagée vis-à-vis de tiers par la signature du Président et d’un autre membre du Comité, signant collectivement à deux.

Art. 25 Dissolution

Le Comité peut proposer en tout temps de dissoudre l’Association.

En cas de dissolution, l’avoir disponible de l’Association sera attribuée, sur décision de l’Assemblée générale, à une personne morale de droit privé ou public poursuivant des buts similaires.

Art. 26 Entrée en vigueur des statuts

Les présents statuts ont été lus, votés et adoptés par l’Assemblée générale en date du 27 septembre 2008 à Sâles (FR) et entrent en vigueur immédiatement.